Des élections Présidentielles Du Sénégal Du 25 Février 2007

Compte rendu du débat public organisé
le vendredi 9 mars 2007 à Paris par le Forum Res Publica

Le vendredi 09 mars 2007, le Forum Res Publica a initié une rencontre des Sénégalais de la diaspora en France pour une analyse bilan et perspectives des élections présidentielles qui viennent de s'achever.

L'auditoire reflétait dans son ensemble la diversité des acteurs de la vie publique sénégalaise. Durant cette soirée, se sont côtoyés des membres des partis politiques, des acteurs de la société civile et de simples citoyens désireux de débattre sur la question nationale des élections présidentielles.

Les discussions organisées autour de la thématique de la transparence des élections et des actions correctives éventuelles à apporter avaient pour but de faire davantage du suffrage universel un moment crucial dans l'expression démocratique du peuple. Les échanges successifs sur le bilan et les perspectives ont structuré le débat

Sur le bilan

De nombreux points de convergence sont apparus dans les critiques émises sur les dysfonctionnements qui ont jalonné toutes les étapes du processus électoral. De manière récurrente, les interventions ont porté sur les points suivants

Le fichier électoral : Les nombreuses irrégularités constatées dans l'élaboration de ce fichier font peser de sérieux doutes sur sa fiabilité. Le chiffre de 4 917 160 électeurs inscrits est peu crédible au regard des données démographiques nationales officielles sur la proportion de la population en âge de voter. En outre, dans une compétition électorale, où le souci de transparence devrait être porté au plus haut niveau, conformément à l'exigence démocratique, un minimum de consensus aurait dû être établi par l'ensemble des acteurs en compétition.

La monopolisation du fichier électoral par le ministère de l'intérieur, l'accès privilégié accordé au PDS et la non distribution d'un nombre considérable de cartes d’électeur (empêchant ainsi des milliers de Sénégalais d’exercer leur droit de citoyenneté) constituent des distorsions graves qui ont profondément compromis la transparence des élections. Ce point de vue critique a eu un large écho dans l'assistance.

Le calendrier électoral : Une incertitude permanente a été volontairement entretenue par la pouvoir en place sur la tenue des élections. Les reports successifs des élections législatives, les modifications des règles du jeu (suppression du quart bloquant, découplage des élections, etc.) à quelques semaines des échéances électorales, sans aucune concertation et en contradiction flagrante avec le protocole de bonne conduite de la CEDEAO signé par le Sénégal ont contribué à installer le doute dans les esprits. Ce contexte électoral n'a pas favorisé l'émergence d'un environnement propice à l'exercice apaisé et serein de la démocratie.

La suspension de l'agenda des échéances démocratiques nationales aux seuls désidératas d'un parti fait peser des menaces certaines sur la démocratie sénégalaise.
Ainsi, la décision récente de reporter des élections municipales à une date sine die ajoute à la confusion et porte un coup dur au pacte de confiance qui, dans une société avancée, doit régir les rapports entre les citoyens et les autorités de l'Etat.

La Commission Electorale Nationale Autonome : Il ressort du déroulement des élections que la CENA a été plutôt à la remorque du ministère de l'intérieur sur qui elle n'avait aucune emprise. Sa mise à l'écart, par le Ministère de l’Intérieur dans le choix de la société éditrice des cartes d'électeur, a constitué la première entrave au rôle dévolu à la Commission. La suite à montrer que les injonctions de la CENA ont été systématiquement ignorées par le Ministre de l’Intérieur, notamment le rappel de la communication aux candidats à l'élection présidentielle de la liste des électeurs par bureau de vote, deux semaines au moins avant la date du scrutin.

Certes, l'attribution tardive des fonds à la CENA n'a pas non plus facilité son organisation interne et aider à prendre toutes les dispositions nécessaires à la supervision et au contrôle efficace des élections. Mais à l’arrivée, au niveau national, la CENA a démontré son incapacité à assumer sa mission de contrôle et de supervision. Elle a servi de faire-valoir au parti au pouvoir, ce qui n'aurait pas dû échapper à la perspicacité des membres de la Commission.

L’attitude partisane du Ministre de l’Intérieur : Durant tout le processus électoral, le Ministre de l’Intérieur, a démontré son inaptitude à installer un dialogue constructif avec l’ensemble des acteurs. Son impartialité manifeste a été plusieurs fois constatée, notamment dans l’organisation d'une marche bleue à Saint Louis durant la Campagne électorale. Les nombreuses promesses de dialogue non tenues et son comportement méprisant à l’égard de la CENA ont fini par convaincre les sénégalais de son manque de crédibilité.

Le gaspillage des ressources publiques notamment dans la confection des cartes électorales supposées être biométriques, qui ont absorbé la bagatelle de plus de 23 milliards de F CFA. A cela s'ajoute la débauche de moyens auxquels les citoyens ont eu droit durant les trois semaines de la campagne électorale. Pendant ce temps, à Paris par exemple, l'administration consulaire était incapable de diligenter les opérations de réservation de salle pour la tenue des élections et de se procurer des cadenas pour la sécurisation des urnes, pour des raisons budgétaires et d'impréparation. 72 heures avant le jour du scrutin, les Sénégalais de Paris n'étaient pas informés sur leur lieu de vote.

L’absence de programme des principaux candidats : Les préoccupations des citoyens n'ont pas été un enjeu majeur des élections. A l'exception de quelques rares candidats, la quasi-totalité des coalitions ont concentré leur stratégie de communication sur le dénigrement de leurs adversaires. S'agissant de l'opposition, la campagne électorale a été concentrée sur des thèmes secondaires tendant à prendre à témoin les médias nationaux et internationaux sur les dérives du pouvoir et non sur une critique objective et argumentée de la politique gouvernementale sur les secteurs clés de l’économie, du social et de l'international. Le niveau des débats ne reflétait pas les prétentions démocratiques des Sénégalais.

L'incapacité des partis de l'opposition à porter la contradiction au parti au pouvoir de manière proactive. L'attitude de l'opposition s'est plutôt apparentée à une complicité qu'à une opposition républicaine, comme en témoigne sa complaisance lorsqu'il s'est agi de profiter des largesses du pouvoir (terrain, voiture, prolongation du mandat des députés, etc.) et son mutisme profond face aux nombreuses décisions arbitraires prises par le pouvoir (convocations à la DIC, multiples tentatives de corruptions avérées, détournements des deniers publics, etc.). De même, l’opposition a ignoré la mise en garde de la CENA à la mi-décembre 2006 lorsque cette dernière appelait à une large concertation pour sauvegarder et fiabiliser le processus électoral.

En outre, la division de l'opposition n'a pas aidé à la constitution d'une force capable de faire face au parti au pouvoir, tout puissant des avantages acquis du seul fait de sa position privilégiée. La promesse, non tenue, de l'opposition d'aller unie aux élections a fini par achever les minces espoirs nourris par les populations de parvenir à des élections équilibrées.

Une défaite de l’opposition plutôt qu’une victoire de Wade : Face à la léthargie et à l'inconsistance de l'opposition la victoire du Président Wade correspond à une logique. Des intervenants ont émis l'hypothèse d'une victoire incontestable du président sortant, dont la stratégie fine de captation des voix des électeurs aurait permis sa victoire au premier tour. Le bilan du président, à travers ses réalisations, aurait aussi entraîné l'adhésion de la majorité des citoyens. Ce même bilan a aussi été jugé désastreux par certains et mitigé par d'autres.

Le règne de l’argent roi : La constatation que le classement des partis à l'issue des élections reflétait les capacités financières des partis, a fait dire à certains intervenants que l'argent a été un facteur déterminant, au point d'imaginer des scénarios invraisemblables mais non moins dépourvus de bon sens, où le Sénégal ne serait pas à l'abri d'une "OPA" étrangère par le truchement d'un de ses citoyens.

La persistance du ndiguel : L'intervention des chefs religieux et le climat délétère que provoque leur instrumentalisation ont causé des distorsions dans le vote des sénégalais. Même s'il est de tradition au Sénégal que l'élite religieuse intervienne dans le débat politique, généralement en faveur du pouvoir, cette interférence que l’on croyait disparue avec l’alternance de 2000, s'est singulièrement réinstallée et encouragée par le Pouvoir en place. Dans le même ordre d'idée, certains acteurs politiques n'ont pas hésité à jouer sur la fibre des appartenances communautaires, faisant courir au pays le risque d'une implosion sociale artificiellement nourrie.

Sur les perspectives

Dans le prolongement des constats établis, de nombreuses recommandations ont été émises par les participants à la réunion, s'inscrivant dans la perspective de l'amélioration des pratiques démocratiques nationales.

Auditer le fichier électoral : L’Audit approfondi du fichier électoral a été considéré comme un impératif avant la tenue des élections législatives. Cette condition relève des désaccords profonds constatés entre les différents compétiteurs. Mais l'imminence des prochaines élections suscite des interrogations sur l'opportunité et la faisabilité de la refonte totale du fichier électoral, si cette question revenait sur la table des négociations. De l'avis de certains participants, il importe que ce problème central soit définitivement résolu.

Créer une CENI : Les limites objectives de la CENA telles qu'elles se sont révélées lors du scrutin présidentiel militent en faveur de sa dissolution et pour la mise en place d'une nouvelle structure indépendante qui aura en charge, en plus du contrôle et de la supervision des élections, son organisation totale. L'idée d'une Commission Electorale Nationale Indépendante (CENI), de plus en plus évoquée, répond à cette attente exprimée dans les discussions.

Limiter les dépenses électorales par un financement public des candidats : Les inégalités entre partis politiques dans la compétition dues aux disparités de moyens dont ils disposent suggèrent un financement des élections sur des fonds publics. Cette disposition aurait, de surcroît, l'avantage de réduire les gaspillages des maigres ressources nationales par un contrôle des dépenses et constituerait un obstacle à l'achat des consciences.

Œuvrer à l'éveil de la conscience citoyenne face à l’obscurantisme: L'impossibilité de pouvoir exiger la non intervention des religieux (musulmans et chrétiens) car étant eux-mêmes des citoyens comme tout le monde, ne doit pas se traduire par l'acceptation des biais qu'elle provoque dans le déroulement des élections. Il importe à cet égard, que les partis politiques, en particulier ceux de l'opposition, parviennent à susciter la neutralité des guides religieux les plus influents, quitte à les amener à accepter un protocole minimal de neutralité. D'une manière générale, les partis politiques et surtout les organisations de la société civile doivent s'investir dans l'éducation citoyenne, pour combattre l'obscurantisme social, qui fait l'objet d'une instrumentalisation permanente.

Constatant la facilité avec laquelle l'achat des consciences se produit, aussi bien auprès des élites (les transhumants, les chefs religieux, etc.) qu'auprès du citoyen quelconque, des intervenants ont souligné le caractère pernicieux de cette démarche, préjudiciable à l'esprit et aux pratiques démocratiques. L'éveil de la "conscience citoyenne" doit figurer dans l'agenda des acteurs de la vie sociale au premier rang des priorités.

Nommer une personnalité neutre comme Ministre de l’Intérieur : La démission du ministre de l'intérieur, Ousmane Ngom a été évoquée compte tenu de son appartenance politique ostentatoire et des nombreux dysfonctionnements dont il est comptable. A défaut de mettre en place une CENI à court terme, la poursuite de l'organisation des élections par le ministère de l'intérieur doit se faire sous l'égide d'un ministre au profil neutre et d'une intégrité irréprochable. Cette exigence s'impose dans le contexte sénégalais, caractérisée par une administration fortement inféodée au parti au pouvoir.

Finaliser la distribution des cartes d’électeurs : La distribution des cartes d’électeurs restantes doit être effective avant les prochaines élections législatives. Par ailleurs, le délai de distribution des cartes d'électeurs doit être mis en cohérence avec la disposition de la loi qui fixe le délai d'affichage des listes électeurs par bureau de vote, c'est-à-dire deux semaines avant le scrutin. Pour les cartes non distribuées, elles doivent être mises sous scellées. La distribution des cartes jusqu'au jour même des élections peut constituer un moyen de fraude, qu'il convient d'éviter. Les sénégalais de l’extérieur ne doivent pas non plus être les oubliés de la révision des listes électorales annoncée du 15 au 31 mars 2007. Ils doivent aussi retirer leur carte d’électeur. Or aucune décision de prolongation de la mission des DECENA n’est prise à ce jour alors que la mission de ces délégations arrive à échéance le 31 mars 2007. Pour éviter toute démobilisation des membres de la DECENA, les décrets de prolongation de leur mission doivent être pris sans délai.

Publier la cartographie et les listes électorales : La mise à la disposition de tous les partis politiques ainsi qu'aux organisations de la société civile de la cartographie des élections est une exigence d'équité, afin de mettre tous les acteurs de la vie politique au même niveau d'information.

Autoriser les candidatures indépendantes aux élections législatives et locales : Il s’agit d’une vieille revendication des Organisations de la Société Civile (OSC), qu’il convient de poser pour permettre l’émergence d’un nouveau discours et l’entrée de nouveaux acteurs non politiques dans la gestion des affaires de la Cité.

Autoriser les OSC à ester en justice : Face à l'attitude souvent complice des partis d'opposition, réclamer la possibilité pour les Organisation de Société Civile de pouvoir saisir le Conseil Constitutionnel ou la justice pour exiger l’ouverture d’une procédure judiciaire, notamment dans des cas de détournement de fonds publics.

En conclusion

Pendant près de quatre heures de discussion, la quasi-totalité des intervenants a globalement réussi à éviter le travers de la critique facile. Le souci d'améliorer le fonctionnement de la démocratie sénégalaise a été au centre des différentes contributions, conformément aux objectifs de la rencontre.

Les nombreuses et pertinentes suggestions émises par les participants sont de nature à consolider les pratiques démocratiques nationales et à faire du Sénégal une démocratie majeure, où la qualité des interactions des acteurs politiques et des textes qui régissent la vie démocratique devrait contribuer à l'émergence socio-économique de la Nation. Leur faisabilité reste toutefois soumise à la volonté des acteurs politiques et à l'équilibre des rapports de force en présence. La mobilisation des citoyens peut pleinement concourir à réguler les imperfections et consolider les acquis démocratiques.

Dans l'hypothèse de la persistance des entorses portées à la Constitution et les nombreux manquements au droit, l'idée a été émise d'envisager des formes pacifiques de désobéissance civique pour contraindre les pouvoirs publics au respect de la loi dans sa forme et dans son esprit.
Enfin, dans ses aspirations légitimes à être une démocratie exemplaire, le Sénégal ne peut se satisfaire d'un processus électoral aussi incertain, indépendamment de toute considération partisane. Car, dans les conditions optimales de transparence, toute victoire électorale n'en sera que plus éclatante.

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